Contrôle Urssaf

Lorsqu’un client a eu un comportement gravement répréhensible, sa banque peut valablement mettre fin sans délai aux concours financiers qu’elle lui accordait jusqu’alors. (...)

Le gouvernement a prévu de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2020. (...)

Plus d’une dizaine d’applications pour Android contenant un logiciel malveillant qui poussent des publicités intempestives ont été identifiées par Sophos. Si elles sont présentes sur votre smartphone, ne tardez pas à les désinstaller. (...)

Une entreprise qui change de régime fiscal peut, sous certaines conditions, continuer à bénéficier du régime de faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR). (...)

Le point sur la durée pendant laquelle vous devez conserver les divers documents émis ou reçus par votre entreprise. (...)

Si l’utilisation intensive du papier dans les bureaux pose un problème écologique évident, celle des courriels n’est pas non plus sans effet sur l’environnement. Une utilisation raisonnée de ces supports et de ces outils doit donc être adoptée dans les entreprises qui souhaitent amorcer une transition écologique. (...)

Dans le cadre de la loi dite « Pacte » du 22 mai 2019, les pouvoirs publics ont souhaité réformer l’épargne retraite pour la rendre plus attractive. Pour cela, ils ont unifié les différents produits d’épargne existants au sein d’un produit unique : le Plan d’épargne retraite (PER). Un nouveau contrat, commercialisé à compter du 1er octobre 2019, qui se veut plus souple et mieux adapté à la carrière professionnelle des assurés. Voici un tour d’horizon des principales caractéristiques de ce Plan d’épargne retraite. (...)

Employeurs d’au moins 50 salariés :  DSN de septembre 2019 et paiement des charges (...)

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès (...)

(Nouvel) Indice des loyers commerciaux (...)

Versement transport

Le Droit de préemption du locataire en cas de vente du logement loué (...)